Conditions générales d'utilisation du site

En vigueur au 02/11/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par marqueplace.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. marqueplace.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L'édition du site marqueplace.com est assurée par la société French Cactus SL, immatriculée en Espagne sous le CIF B16917700, dont le siège social est situé Calle Molinell nº 6, 46010 Valencia, Espagne, admin@marqueplace.com.

Le Directeur de la publication est Guillaume Sempé.

L'hébergeur du site marqueplace.com est la société Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone : +1 888 993 5273.

ARTICLE 2 : Accès au site et offre

Le site marqueplace.com permet à l'Utilisateur de créer en ligne des marque-places à imprimer soi-même, à partir de modèles basiques ou Premium :

Modèles basiques : gratuits et sans limite.
Modèles Premium : 2,90 € par projet (2,90 $ sur le site en anglais). Le prix comprend des modifications illimitées du projet pendant 15 jours à compter de l'achat. Un aperçu PDF du projet est disponible avant l'achat.

Après ces 15 jours, le projet ne peut plus être modifié. Son PDF reste téléchargeable jusqu'à la suppression du projet, un an après sa création (ARTICLE 3).

Remboursement et droit de rétractation : pour demander le remboursement d'un projet Premium ou exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur envoie un e-mail à admin@marqueplace.com.

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de marqueplace.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Données personnelles

Pour créer vos marque-places, le site enregistre :

votre adresse email ;
les noms des invités et des tables que vous saisissez ;
le menu de chaque invité, si vous l'indiquez : il peut révéler un régime, une allergie ou une pratique religieuse, et il est conservé et supprimé avec votre projet, comme le reste de la liste ;
vos choix de mise en page (modèle, polices, couleurs, tailles) ;
l'image que vous importez, si vous créez vos marque-places avec votre propre image ;
les PDF générés à partir de ces informations.

Ces données servent uniquement à générer vos marque-places, à vous envoyer par email le lien vers votre projet et à limiter les abus (nombre de projets par adresse email et par jour). Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires. Leur traitement repose sur l'exécution du service que vous demandez et, pour la lutte contre les abus, sur l'intérêt légitime de l'éditeur.

Votre adresse IP est utilisée au moment de la demande pour limiter le nombre de générations par minute ; elle n'est pas enregistrée avec votre projet.

Un projet est accessible à toute personne qui dispose de son lien : ne le partagez qu'avec des personnes de confiance.

Images importées

Si vous créez vos marque-places avec votre propre image, seule la partie que vous avez cadrée est envoyée, au format du devant de la carte (1400 × 800 pixels). Elle est enregistrée avec votre projet et sert uniquement à générer vos PDF : elle n'est jamais publiée sur le site, ni montrée à d'autres visiteurs, ni utilisée à d'autres fins. Comme vos PDF, elle est visible par toute personne qui dispose du lien de votre projet.

Vous devez avoir le droit d'utiliser l'image que vous importez : en être l'auteur ou avoir l'accord de son auteur, et avoir l'accord des personnes reconnaissables qui y figurent. Vous êtes responsable de son contenu. L'éditeur peut supprimer un projet dont l'image est manifestement illicite.

Durée de conservation

Un projet, avec ses données, l'image importée et ses PDF, est supprimé automatiquement un an (365 jours) après sa création. Les compteurs utilisés contre les abus sont effacés après 7 jours, et les journaux techniques de l'hébergeur après quelques jours.

Prestataires

Les données sont traitées, pour le compte de l'éditeur, par les prestataires suivants :

Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, de la base de données, des images importées et des PDF, stockés dans l'Union européenne, et vérification anti-robot (Turnstile) ;
Postmark (ActiveCampaign, LLC, États-Unis) : envoi de l'email contenant le lien vers votre projet ; il reçoit votre adresse email et ce lien ;
Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie) : mesure d'audience sans cookie et sans donnée personnelle ;
Rollbar, Inc. (États-Unis) : signalement des erreurs techniques du site ; il reçoit la description de l'erreur, le type de navigateur et une adresse IP tronquée, mais ni votre adresse email ni les noms de vos invités.

Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à admin@marqueplace.com en indiquant l'adresse email utilisée et, si possible, le lien vers votre projet. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Vous restez titulaire des droits sur les images que vous importez. Vous autorisez seulement l'éditeur à les enregistrer et à les reproduire dans vos PDF, pendant la durée de conservation de votre projet.

Les polices de caractères proposées pour vos marque-places appartiennent à leurs auteurs. Elles sont utilisées selon leurs licences et ne relèvent pas de la protection revendiquée ci-dessus. Notamment :

Apollo ASM, © 2010 Peter Wiegel, sous licence SIL Open Font License 1.1 ;
Griffy, © 2012 Font Diner (fontdiner.com), sous licence SIL Open Font License 1.1 ;
Kabala, © Association for Insight Meditation (softerviews.org), sous licence GNU ; ses glyphes en couleur ont été retirés ;
Keyes, de Rachel Tiffany, dans le domaine public ou sous licence GPL ou SIL Open Font License ; ses tirets ont été remplacés par un trait d'union ;
LanaPixel, © 2020-2023 eishiya, sous licence Creative Commons Attribution 4.0 ; réduite à ses caractères latins ;
Tom Thumb, de « Lord Nightmare » (FontStruct), sous licence Creative Commons Attribution 3.0 ; ses guillemets et tirets ont été remplacés par leurs équivalents droits et sa taille interne a été corrigée.

Les versions modifiées de ces polices, utilisées par le site, sont disponibles sur simple demande à admin@marqueplace.com, sous les mêmes licences.

Les icônes qui indiquent le repas de chaque invité viennent de game-icons.net, sous licence Creative Commons Attribution 3.0 : la vache, le poulet et la carotte par Delapouite, le saumon par Various Artists, et l'étoile plate par Lorc. Elles ont été redimensionnées, et la vache inversée.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site marqueplace.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site marqueplace.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site marqueplace.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site marqueplace.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies et stockage dans le navigateur

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de suivi. La mesure d'audience (Plausible) fonctionne sans cookie.

Pour le fonctionnement du service, le site enregistre dans votre navigateur :

un cookie « project », pendant 7 jours, qui retient le projet en cours de création ;
votre liste d'invités, dans le stockage local du navigateur, pour vous éviter de la saisir à nouveau ;
les informations techniques nécessaires à la vérification anti-robot de Cloudflare (Turnstile).

Ces éléments sont nécessaires au service et ne servent pas à vous suivre. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ; vous devrez alors saisir à nouveau votre liste d'invités.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.